Définitions

L'empathie (du grec ancien ἐν, dans, à l'intérieur et πάθoς, souffrance, ce qu'on éprouve) est une notion complexe désignant le mécanisme par lequel un individu peut comprendre les sentiments et les émotions d'une autre personne voire, dans un sens plus général, ses états mentaux non-émotionnels comme ses croyances (on parle alors plus spécifiquement d'empathie cognitive). Dans l'étude des relations interindividuelles, on distingue l'empathie de la sympathie, de la compassion ou de la contagion émotionnelle. (La notion d'empathie n'impliquant pas en elle-même l'idée du partage des mêmes sentiments et émotions, ni d'une position particulière vis à vis de ces derniers)

Intégrité
L'intégrité impose à chacun le respect rigoureux de la probité dans son activité professionnelle. Elle ne s’accommode d'aucun compromis entre les intérêts personnels et les intérêts dont on a la charge en raison de son activité professionnelle, tant au sein du Groupe qu'avec ses partenaires externes, quelles que soient les pratiques locales.
Des règles détaillées de comportement sont édictées pour certaines catégories de personnel lorsque la nature de leurs responsabilités les rend nécessaires

Qu’est-ce que le secret professionnel :

C’est l’interdiction faite à certains professionnels de révéler ce qu’ils ont appris dans le cadre leur profession.

Le secret professionnel est ainsi défini dans le Nouveau Code Pénal par l’article 226-13 du 1er mars 1994 :

« la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et 150 000 € d’amende »

Le secret professionnel a donc pour objectif d’assurer la confiance qui s’impose à l’exercice de certaines professions dont on pense qu’elles ont une fonction sociale (soins, défense, aide : médecins, avocats et assistants de service social secret professionnel absolu).

La violation de la confidentialité suppose donc une trahison de la confiance que la révélation ait été écrite ou verbale (porter à la connaissance d’autrui une information, un événement voire les rendre publics).

Puisque la confiance a été trahie, la communication reste répréhensible quand bien même elle aurait été divulguée dans la stricte intimité à une seule personne, quand bien même cette personne serait astreinte au secret professionnel.

Etre coupable d’une révélation répréhensible par la loi ne dépend ni du nombre ni de la qualité des personnes auxquelles le secret a été dévoilé.

La révélation est répréhensible parce que le secret confié qui porte sur « les informations à caractère secret » a été levé ; or seule la personne concernée peut transmettre des informations secrètes, en particulier quand celles-ci touchent à la vie privée.

Cette obligation de silence porte sur les secrets confiés mais aussi sur tout ce qui est appris, compris ou deviné.

Ainsi, le secret professionnel représente donc une contrainte, voire une menace pour ceux qui y sont astreints, en cas de violation et seulement pour ceux pour lesquels une loi dit qu’ils sont tenus au secret professionnel.

Il ne faut pas confondre déontologie professionnelle avec éthique professionnelle ; l’éthique professionnelle est une discipline qui étudie les contenus normatifs d’un collectif professionnel, c'est-à-dire que son objet d’étude est la déontologie professionnelle ; alors que, comme mentionné au début de l’article, la déontologie professionnelle c’est l’ensemble de normes appartenant à un collectif professionnel.

4) Les peines encourues.

La violation du secret professionnel est un délit pénalement sanctionné.

« Seul l’intéressé concerné par le secret peut le révéler. Le professionnel ne peut divulguer, même à la demande l’intéressé, les informations à caractère secret ».

Ce délit (violation du secret professionnel) est réprimé par un an de prison et 15000 Euros d’amende.

Viennent, en peine complémentaire, s’ajouter les dommages et intérêts si la révélation cause un préjudice, des sanctions disciplinaires, voire même l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, publicité et/ou diffusion de la décision prononcée ( article 226-25 du Code Pénal).

Dans le cas du fonctionnaire qui aurait manqué à son devoir de discrétion, si la révélation des faits a été commise dans l’exercice de ses fonctions et est, contraire à l’intérêt de l’administration, l’agent n’encourt qu’une sanction disciplinaire (titulaire ou non).

Toutefois, l’agent peut être délié de son obligation de discrétion par son supérieur hiérarchique « par décision expresse de l’autorité » dont il dépend.

5) rupture du secret professionnel et obligation de révéler.

L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose et autorise la révélation d’un secret. L’article 226-14 du code pénal autorise la révélation lorsqu’il s’agit de prévenir des dangers graves et notamment en matière de santé publique.

les informations communicables par les personnes tenues au secret professionnel :

De plus, l’article L-221-6 du code de l’action sociale et des familles rappelle :

« toute personne participant aux missions de L’ASE est tenue au secret professionnel » mais cette même personne est tenue de transmettre sans délai au PCG ou au responsable désigné par lui toute information nécessaire pour déterminer les mesures dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier et notamment toute information sur les mineurs objet de mauvais traitements ou de privation »

Si les travailleurs sociaux de L’ASE ne dénoncent pas les mauvais traitements ou privation, l’article 434-3 du code pénal peut s’appliquer. Ils encourent alors une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 45000 Euros



En fait, le secret professionnel ne peut être opposé en cas de mauvais traitements ou de privation infligés à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger.

Les travailleurs sociaux sont alors déliés de leur secret professionnel en cas de mauvais traitements qui mettent en danger la vie ou l’intégrité physique des mineurs.

Ceci s’applique donc entre autre aux assistants de service social et aux éducateurs de L’ASE.

Nous y sommes autorisés par la loi et nous ne sommes pas coupables de violation du secret professionnel.

Cependant, si nous refusons de dénoncer (respectons l’ordre de se taire, secret professionnel) nous ne serions pas non plus coupables.

Mais il faudra apporter la preuve que nous ne sommes pas rester indifférents et avons mis tout en place pour assurer protection et sécurité de celui qui nous a confié une information à caractère secret qui met sa vie en danger ou son intégrité physique.

Nous sommes obligés de porter secours et d’informer notre hiérarchie lorsque nous faisons partie d’un service (ASE par exemple).

Il n’y a donc pas obligation de parler lorsque l’on est tenu au secret professionnel mais possibilité de parler (liberté de parler mais non obligation).

Nous sommes donc renvoyés, pour nous décider (se taire ou pas) à :

- notre conscience,

- notre éthique,

- nos règles applicables dans notre profession,

- notre déontologie,

- les pratiques du service (éthique ou règlement intérieur).

N’oublions pas pour autant, la liste des informations communicables pour lesquelles nous ne sommes pas coupables si nous les révélons et l’obligation faite à toute personne participant aux missions de L’ASE de signaler les cas de mauvais traitements.

Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (Code de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes, sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité.

A prendre avec des pincettes car la source est wikipédia

La conscience morale est une voix qui parle en nous et qui nous permet, en notre for intérieur, de distinguer le bien du mal, d’en fournir des normes, de mesurer la valeur des actions, de juger de notre conduite et de celle des autres. Rousseau a pensé avec acuité le statut de la conscience morale. Il la définit comme un juge qui ne peut être trompé par les préjugés, qui demeure le même, inflexible, quelles que soient les vicissitudes de la vie. C’est un juge auquel on peut donc toujours se rapporter avec assurance. Rousseau précise que la conscience morale ne peut être le privilège de certains hommes tandis que les autres seraient comme portés par nature à l’immoralité, soumis irrémédiablement au vice. La voix morale qui est purement intérieure, privée, n’en demeure pas moins commune et la même pour tous les hommes. Elle est universelle. Les différences de moralité entre les hommes ne dépendent que de leur décision d’écouter ou non cette voix, de lui porter ou non attention. La conscience morale est un instinct qui, cela est très important, ne nous conduit pas aveuglément mais est au contraire le signe de notre liberté. Elle n’est donc aucunement l’œuvre de la raison et de ses idées qui pour Rousseau viennent des choses extérieures mais du sentiment qui est « au-dedans de nous ».

compassion, nom féminin

Sens Sentiment de sympathie envers les maux d'une autre personne. Synonyme pitié Anglais compassion

compassion : 6 synonymes.
Synonymes attendrissement, commisération, humanité, pitié, sensibilité, sympathie.

Vers un texte sur les limites de la déontologie face à la pratique (dans le cadre de la médiation)

http://www.reds.msh-paris.fr/communication/docs/stimec1.pdf

compassion, nom féminin

Sens Sentiment de sympathie envers les maux d'une autre personne. Synonyme pitié Anglais compassion

QU'EST-CE QUE L'ÉTHIQUE ?
Dans notre société nous parlons de plus en plus de "l'Éthique", mais connaissons-nous vraiment la signification de ce mot ?

L'éthique est une discipline qui cherche à évaluer les conduites humaines par rapport à un système de valeurs, ou des exigences de respect, de promotion de l'humanité.
L'éthique est une recherche de sens : Quel sens cette décision, cet acte a pour ma vie ?
L'éthique a une dimension subjective, elle traite du "bon" ou du "mauvais" considérés comme valeurs relatives. Elle est fonction des situations, des personnes, des habitudes. Elle est centrée sur le sujet.

L'éthique traite de situations singulières, concrètes, portées par une histoire et sa signification à un moment donné, dans un contexte spécifique. C'est pourquoi en éthique, il n'y a jamais de réponse pré-établies ; à chaque situation sa réponse propre : "qu'est-ce qui est le mieux pour cette personne en ce moment"

QU'EST-CE QUE LA MORALE ?
C'est tout ce qui, dans l'ordre du bien et du mal, se rapporte à des lois, des normes, des impératifs.
La morale fait référence à des valeurs communes parfois universelles, elle se transmet par des principes, des règles, des normes

Définitions du Trésor de la Langue Française :

Compassion :
Sentiment qui incline à partager les maux et les souffrances d'autrui.
(voui enfin bon on avait compris quoi)

Déontologie:
Ensemble des règles morales qui régissent l'exercice d'une profession ou les rapports sociaux de ses membres.

Empathie : (wikitionnaire)
(Psychologie) Capacité à comprendre, à ressentir les sentiments ou à se mettre à la place d’une autre personne.
(Philosophie) Dans la tradition phénoménologique, appréhension immédiate de l'affectivité d'autrui.

Ethique :
Science qui traite des principes régulateurs de l'action et de la conduite morale.

concernant l'engagement professionnel il se caractérise par la mise en oeuvre permanente au meilleur niveau possible des compétences et du savoir faire acquis.il nécessite engagement personnel et disponibilité dans l'accomplissement des tâches qui sont confiées.
on peut donc poser comme question aux différents professionnels
présentez vous votre métier la structure dans laquelle vous travailler et vos missions
en quoi votre engagement personnel influe votre engagement professionnel
pensez vous que l' intérité permet de rester dans les limites de la déontologie.est ce important dans ce genre de métier.