[Toutes ces définitions viennent du lexique Dalloz]
Vous remarquerez l'importance de la précision des termes utilisés en droit. Un mot, souvent, ne peut pas remplacer un autre. Adieu, synonymes tant aimés !
En cas du moindre doute, il faut vérifier, poser la question. Comme j'ai pas mal de bouquins à la maison et pour vous éviter des frais, je vous propose de faire les recherches pour vous
En voici déjà quelques-uns :
Droit positif : L'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationale, à un moment donné, quelle que soit leur source. C'est le droit "posé", le droit tel qu'il existe réelle.
Droit objectif : L'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur, ou d'exiger d'autrui une prestation.
Abrogation : Suppression d'une règle de droit pour l'avenir.
En droit pénal, la peine cesse de recevoir exécution quand elle a été prononcée pour un fait qui, en vertu d'une loi postérieure au jugement, n'a plus le caractère d'une infraction pénale (=rétroactivité de la loi la plus douce qu'on verra l'an prochain).
Imprévision : [théorie - en droit civil]
Théorie en vertu de laquelle le juge doit rétablir l'équilibre d'un contrat dont les conditions d'exécution ont été gravement modifiées au détriment de l'une des parties, à la suite d'évènements raisonnablement imprévisibles lors de la conclusion de la convention. Elle (l'imprévision) est en principe admise par la jurisprudence administrative mais rejetée pr les tribunaux judiciaires sauf si un texte permet cette révision.
Force majeure : Au sens large, tout évènement imprévisible et insurmontable empêchant le débiteur d'exécuter son obligation. La force majeure est exonératoire.
Fait du prince : [droit civil]
Cas de force majeure consistant dans une prescription de la puissance publique, par exemple une expropriation, une réquisition.
Clause pénale : [droit civil]
Dans un contrat, clause par laquelle le débiteur, s'il manque à son engagement ou l'exécute avec retard, devra verser au créancier une somme d'argent dont le montant, fixé à l'avance, est indépendant du préjudice causé.
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