[Actu] Privatisation de La Poste

Article du site www.lemonde.fr

Citation :

Pari gagné pour la soixantaine d'organisations et d'associations regroupées dans le Comité national contre la privatisation de La Poste. Près de 2,1 millions de personnes se sont prononcées "contre la privatisation de La Poste" (et 31 700 pour) lors de la "votation citoyenne" sur le changement de statut qui s'est achevée samedi 3 octobre. Le comité qui organisait ce scrutin demande à être reçu par le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, et réclame la tenue d'un référendum. Lundi 5 octobre, ses membres réfléchissaient à une nouvelle initiative : une manifestation décentralisée ou une seconde votation.
Le ministre de l'industrie, Christian Estrosi, a ironisé sur la consultation qui rappelle, à ses yeux, "les grandes heures de l'Union soviétique". "Que les Français disent "Sauvez La Poste", je trouve ça très bien", a-t-il déclaré, sous-entendant que le service postal pour lequel se sont mobilisés les votants n'est pas différent de celui que propose le gouvernement dans le projet de loi qui doit être examiné au Parlement avant la fin de l'année. En s'exprimant contre le changement de statut, les citoyens se sont aussi prononcés sur le rôle du service public.
Le gouvernement prévoit la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics à partir de 2010. "La Poste restera 100 % publique", jure M. Estrosi. Ces assurances maintes fois répétées n'ont pas suffi à juguler les craintes d'une soumission accrue à des obligations de résultats financiers et d'une privatisation à terme des activités les plus rentables. Les participants au scrutin rappellent les précédents de France Telecom, d'Air France et de Gaz de France, les engagements pris sous les précédentes législatures n'ayant pas été tenus.
Type de consultation inédit

Quelles conséquences pour le débat à venir ? En choisissant cette forme de consultation inédite, l'ensemble des composantes de la gauche a, en quelque sorte, fait ce que Nicolas Sarkozy avait dit qu'il ferait et qui n'a pas été fait : donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer sur "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent", comme il est désormais inscrit dans la Constitution (Le Monde du 28 septembre).
Votée lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008, cette disposition permet à un cinquième des parlementaires - soit 184 élus -, si leur initiative est soutenue par un dixième des électeurs inscrits - soit environ 4,5 millions de personnes -, de demander au chef de l'Etat que le projet de loi soit soumis à un référendum. Mais cette procédure suppose l'adoption d'une loi organique en précisant les modalités, que le gouvernement n'a toujours pas présentée. L'opposition, qui voulait s'appuyer sur cette disposition pour solliciter la population sur l'avenir de La Poste, en a ainsi été privée.
La gauche demande à présent que soit organisé un "vrai" référendum. Faute de texte d'application de la réforme constitutionnelle, reste l'actuel article 11 de la Constitution qui permet au président de la République, sur proposition du gouvernement, de soumettre un projet de loi au référendum. Ce n'est pas l'intention du chef de l'Etat, ni celle du gouvernement. L'approbation du projet de loi restera donc du seul ressort du Parlement, qui devra cependant tenir compte d'un sentiment qui s'est massivement exprimé.Patrick Roger

Question facile: "pour ou contre?"
Question plus difficile : "pourquoi?"